Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nice
- Décision du
- 7 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24/00197
- Formation
- 1ère Chambre civile
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 131 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Audience du : 07 Mai 2025 1ère Chambre civile N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYOX N° GREFFE : 25/ AFFAIRE : [N] [F] C/ [J] [S]
DESISTEMENT
l’an deux mil vingt cinq et le sept Mai
Devant nous, Madame Valérie CHARLES, première vice-présidente, assistée de Cynthia GRILLON, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Nous, Valérie CHARLES, première vice-présidente, statuant par décision contradictoire, en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
Prononçons notre dessaisissement ;
Laissons en application de l’article 399 du Code de Procédure Civile, les dépens à la charge du demandeur .
Et nous avons signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nice dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 7 mai 2025, sous le numéro 24/00197.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00197. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.