A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°

D.A. : Numéro : du : 02 Décembre 2024

N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7Z

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 17 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00693

APPELANTE

Société [1]

Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉ

[4]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 02 Décembre 2024 par Société [1]

à l'encontre de la décision rendue le 17 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] dans le litige l'opposant à [4],

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 29 Avril 2025,

Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7Z, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7Z;

Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 2], le 29 Avril 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,