A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Risques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacitéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nîmes
- Décision du
- 6 mai 2025
- Numéro de rôle
- 25/01122
- Formation
- 5e chambre Pole social
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 157 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
5e chambre Pole social
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIQ joint au dossier 23/01234
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 19/00405
Monsieur [Z] [B]
Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Me [V] [H] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [1]
INTIME
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat chargé d'instruire le dossier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIQ,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/01234.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01122 et 23/01234.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 23/01234.
Fait à [Localité 2], le 06 MAI 2025.
Le Magistrat,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nîmes dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 6 mai 2025, sous le numéro 25/01122.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01122. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.