Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Niort
- Décision du
- 17 février 2025
- Numéro de rôle
- 25/00012
- Formation
- GRACIEUX
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 313 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Minute n° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELGV 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à Mme [X] [K] épouse [S], M. [N] [S], parquet + dossier
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025
A été rendu par le Tribunal composé de Mme Lucie HUSSON, Mme Isabelle ALONSO, et M. Marc GAMBARAZA, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Rectifie le jugement prononcé le 15 janvier 2024, minute 24/00002 et rectifié le 25 mars 2024, minute 24/00018 par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué :
“DIT que l'acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l'état civil de la Commune de [Localité 8] (79) : " le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 8] (DEUX-[Localité 9]) à 21 heures 00 minutes, " est né [J], [N], [O] [S], " du sexe masculin, " de Madame [X] [K] épouse [S], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (DEUX-[Localité 9]), animatrice sociale, et de Monsieur [N] [O] [S], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (DEUX-[Localité 9]), responsable maintenance, " domiciliés ensembles [Adresse 5] ;”
En remplacement de :
“DIT que l'acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l'état civil de la Commune de [Localité 8] (79) : " le [Date naissance 3] octobre 2021 à [Localité 8] (DEUX-[Localité 9]) à 21 heures 00 minutes, " est né [J], [N], [O] [S], " du sexe masculin, " de Madame [X] [K] épouse [S], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (DEUX-[Localité 9]), et de Monsieur [N] [O] [S], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (DEUX-[Localité 9]), " domiciliés ensembles [Adresse 5] ;”
Dit que le reste du jugement reste inchangé.
Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Et a été signé le présent jugement, par Mme Lucie HUSSON, et la Greffière.
La Greffière La Présidente,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Niort dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 17 février 2025, sous le numéro 25/00012.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00012. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.