Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Niort
- Décision du
- 20 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 25/00001
- Formation
- GRACIEUX
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 299 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
R.G. N°N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKEZ CODE NAC : 26G
AFFAIRE :
[E] [G] [I] [C] ; [Z] [J] [K]
JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025
A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par miseà disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Rectifie le jugement prononcé le 1er juillet 2024 minute n° 88/24 par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué en page 2:
“ PRONONCE l’adoption plénière de
[Z], [J], [X] [K] née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 5] (DEUX [Localité 7])
par :
Madame [E], [G], [I] [C], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (DEUX [Localité 7]) ;
DIT qu’en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l’adoptée portera le nom patronymique de [C] [K] (1ère PARTIE : [C] ; 2ème PARTIE : [K]) ;
DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 5] : “ le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 6]) à vingt deux heures cinquante trois minutes,
“ est née [Z], [J], [X] [C] [K] (1ère partie : [C] ; 2ème partie : [K]), “ du sexe féminin, “ de Madame [Y], [H], [A] [K], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6]), animatrice référente jeunesse “et de Madame [E], [G], [I] [C], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (DEUX [Localité 7]),animatrice, son épouse “ domiciliées ensembles [Adresse 4] ; ”
Dit que le reste du jugement demeurera inchangé.
Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Et a été signé le présent jugement, par Lucie HUSSON, et le Greffier.
La Greffière La Présidente
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Niort dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 20 janvier 2025, sous le numéro 25/00001.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00001. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.