Demande en paiement relative à un autre contrat
Contrats diversDemande en paiement relative à un autre contratSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 29 avril 2025
- Numéro de rôle
- 23/02547
- Formation
- Chambre 1-8
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 153 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ2W
Ordonnance n° 2025/M87
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Maria FREDON, greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'instance opposant :
Mme [C] [P]
Représentant : Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE
M. [Z] [J]
Représentant : Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE
Appelants
à
S.A.S.U. NOGS
En liquidation judiciaire
Intimée
Vu la demande de Me Cédric PEREZ, par message RPVA en date du 19 mars 2025 sollciatant le retrait du rôle de l'affaire ;
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait du rôle de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Fait à [Localité 3], le 29 avril 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 29 avril 2025, sous le numéro 23/02547.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/02547. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.