A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/02368 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOW6

Minute num ° /2025

PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. [2], assistée de Me [K], avocat au barreau de PARIS

c/

[1]

Nous, M. [R], président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 12 novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4] ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [2], représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS à l'encontre du jugement rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de Reims dans une instance l'opposant à la [1],

Vu le courriel daté du 27 février 2025, aux termes duquel la S.A.S. [2], représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 3], le 05 Mars 2025

Le Président de chambre,