A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

N°25/ 1341

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBK7

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [B] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Déborah DIAS, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANT

Et

la [6] [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le  N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBK7 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Décembre 2024 de la décision en date du 29 NOVEMBRE 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU Tribunal Judiciaire de BAYONNE ;

Vu les conclusions de désistement en date du 26 février 2025 par lesquelles l'appelant, M. [B] [N], par son conseil, déclare se désister sans réserve de son appel ;

Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale

Déclarons parfait le désistement d'appel,

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.

Fait à [Localité 7], le 24 Avril 2025

Le magistrat instructeur

Annie CAUTRES