Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 10 avril 2025
- Numéro de rôle
- 24/00345
- Formation
- Saisies immobilières
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 995 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 10 Avril 2025
Premier lot
N° RG 24/00345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZP
MINUTE N° 115/2025
copie exécutoire délivrée à : Me LEBON Me KEMADJOU
Le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :
Madame [M] [A] veuve [N] née le [Date naissance 13] 1951 à [Localité 24] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 11] [Localité 21] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
Madame [U] [N] épouse [L] Née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 28] [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
Monsieur [P] [N] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 28] [Adresse 19] [Localité 23] représenté par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
Madame [H] [N] épouse [R] Née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 28] [Adresse 10] [Localité 22] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
EN PRÉSENCE DE :
Madame [T] [N] Née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 29] Chez Monsieur [K] [Adresse 16] [Localité 17] non comparante, non représentée
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement rendu le 25 septembre 2020 par le Tribunal Judicaire de PARIS ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales L’ÉCHO D’ÎLE DE FRANCE et LES AFFICHES PARISIENNES en date du 07 mars 2025 ;
A la requête des poursuivants sur licitation Madame [M] [A] veuve [N], Madame [U] [N] épouse [L], Monsieur [P] [N], Madame [H] [N] épouse [R], ayant pour avocat Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 10 416 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé le premier lot, une maison située au [Adresse 12], cadastrée : section F, n° de plan [Cadastre 7], pour une contenance de 4ares 44ca, d’une surface habitable de 130,90 m², plus amplement désignée au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 14] 1967 à [Localité 26] (CAMEROUN), de nationalité française, demeurant [Adresse 6].
Représenté par Me Augustin KEMADJOU, avocat au Barreau de PARIS, toque C 2088.
Au prix de TROIS CENT NEUF MILLE EUROS (309 000 euros)
La greffière La juge
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1
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JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 10 Avril 2025
Deuxième lot N° RG 24/00345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZP
MINUTE N° 114/2025
copie exécutoire délivrée à : Me LEBON Me BOUZERAND
Le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1
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JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 10 Avril 2025
Premier lot
N° RG 24/00345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZP
MINUTE N° 115/2025
copie exécutoire délivrée à : Me LEBON Me KEMADJOU
Le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :
Madame [M] [A] veuve [N] née le [Date naissance 13] 1951 à [Localité 24] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 11] [Localité 21] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
Madame [U] [N] épouse [L] Née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 28] [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
Monsieur [P] [N] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 28] [Adresse 19] [Localité 23] représenté par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
Madame [H] [N] épouse [R] Née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 28] [Adresse 10] [Localité 22] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
EN PRÉSENCE DE :
Madame [T] [N] Née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 29] Chez Monsieur [K] [Adresse 16] [Localité 17] non comparante, non représentée
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement rendu le 25 septembre 2020 par le Tribunal Judicaire de PARIS ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales L’ÉCHO D’ÎLE DE FRANCE et LES AFFICHES PARISIENNES en date du 07 mars 2025 ;
A la requête des poursuivants sur licitation Madame [M] [A] veuve [N], Madame [U] [N] épouse [L], Monsieur [P] [N], Madame [H] [N] épouse [R], ayant pour avocat Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 10 416 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé le premier lot, une maison située au [Adresse 12], cadastrée : section F, n° de plan [Cadastre 7], pour une contenance de 4ares 44ca, d’une surface habitable de 130,90 m², plus amplement désignée au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 14] 1967 à [Localité 26] (CAMEROUN), de nationalité française, demeurant [Adresse 6].
Représenté par Me Augustin KEMADJOU, avocat au Barreau de PARIS, toque C 2088.
Au prix de TROIS CENT NEUF MILLE EUROS (309 000 euros)
La greffière La juge
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 10 Avril 2025
Deuxième lot N° RG 24/00345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZP
MINUTE N° 114/2025
copie exécutoire délivrée à : Me LEBON Me BOUZERAND
Le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :
Madame [M] [A] veuve [N] née le [Date naissance 13] 1951 à [Localité 24] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 11] [Localité 21] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
Madame [U] [N] épouse [L] Née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 28] [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
Monsieur [P] [N] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 28] [Adresse 19] [Localité 23] représenté par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
Madame [H] [N] épouse [R] Née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 28] [Adresse 10]
[Localité 22] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
EN PRÉSENCE DE :
Madame [T] [N] Née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 29] Chez Monsieur [K] [Adresse 16] [Localité 17] non comparante, non représentée
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement rendu le 25 septembre 2020 par le Tribunal Judicaire de PARIS ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales L’ÉCHO D’ÎLE DE FRANCE et LES AFFICHES PARISIENNES en date du 07 mars 2025 ;
A la requête des poursuivants sur licitation Madame [M] [A] veuve [N], Madame [U] [N] épouse [L], Monsieur [P] [N], Madame [H] [N] épouse [R], ayant pour avocat Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 3 409 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé le deuxième lot dans une copropriété sise [Adresse 15], constitué des lots 16 et 24, cadastré section M, n° de plan [Cadastre 8], pour une contenance de 2ares 10ca, d’une surface habitable de 18,70 m², plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Madame [I] [F] épouse [C], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 25] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 9].
Représentée par Me Julien BOUZERAND, avocat au Barreau de PARIS, toque P 570.
Au prix de QUATRE-VINGT MILLE CINQ-CENT EUROS (80 500 euros)
La greffière La juge
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -. La juridiction a statué le 10 avril 2025, sous le numéro 24/00345.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00345. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.