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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 14 avril 2025
- Numéro de rôle
- 24/02292
- Formation
- Référés civils
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 311 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02292 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DCW AFFAIRE : SARL CITY AND CO RHÔNE-ALPES C/ [D] [I], [Y] [I]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDERESSE
SARL CITY AND CO RHÔNE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Amaury DUMAS de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur [D] [I] né le 11 Avril 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON
Madame [Y] [I] née le 09 Octobre 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 14 Avril 2025
Notification le à Maître [S] [N] de la SELARL DELSOL AVOCATS Toque - 851,Expédition
Maître [T] [W] Toque - 3719, Expédition
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 11 Décembre 2024, la S.A.R.L. CITY AND CO RHÔNE-ALPES a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [D] [I] et Madame [Y] [I]..
A l’audience de ce jour, la SELARL DELSOL AVOCATS a, pour la S.A.R.L. CITY AND CO RHÔNE-ALPES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.A.R.L. CITY AND CO RHÔNE-ALPES ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de S.A.R.L. CITY AND CO RHÔNE-ALPES, sauf meilleure accord.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 14 avril 2025, sous le numéro 24/02292.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02292. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.