Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évry
- Décision du
- 3 avril 2025
- Numéro de rôle
- 24/00994
- Formation
- PPROX_FOND
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 142 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5]
N° minute : 431
Références : R.G N° N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFWA
JUGEMENT
DU : 03 Avril 2025
S.A. HOIST FINANCE AB (publ)
C/
Mme [J] [I]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Avril 2025.
DEMANDERESSE:
S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocat au barreau d’ESSONNE
DEFENDERESSE:
Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE, F.F. Greffier
DEBATS :
Audience publique du 04 Février 2025
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sophie LASNE, F.F. Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5]
N° minute : 431
Références : R.G N° N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFWA
JUGEMENT
DU : 03 Avril 2025
S.A. HOIST FINANCE AB (publ)
C/
Mme [J] [I]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Avril 2025.
DEMANDERESSE:
S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocat au barreau d’ESSONNE
DEFENDERESSE:
Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE, F.F. Greffier
DEBATS :
Audience publique du 04 Février 2025
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sophie LASNE, F.F. Greffier
Copie exécutoire délivrée le : À : + 1CCC à Me HASCOET
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 3 avril 2025, sous le numéro 24/00994.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00994. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.