Action en contestation de paternité - hors mariage -
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évry
- Décision du
- 11 mars 2025
- Numéro de rôle
- 20/02801
- Formation
- Ch. de la filiation G
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 364 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8]
Ch. de la filiation G
MINUTE N° 2025/173
DU : 11 Mars 2025
AFFAIRE N° RG 20/02801 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NI5W
Jugement Rendu le 11 Mars 2025
FE Délivrées le :
__________________ ENTRE :
Monsieur [D] [H] [Z] [I], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7] (CONGO) demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant
DEMANDEUR
ET :
Monsieur [G] [K], né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] (CONGO), domicilié chez Monsieur [V], [Adresse 6]
défaillant
Madame [J] [Y] [C], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] (CONGO), demeurant [Adresse 3]
défaillant
DEFENDEURS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;
Magistrats ayant délibéré :
Président : Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente, Assesseur : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, ayant rédigé la décision, Assesseur : Gilles BESNARD, Juge,
Greffier lors des débats : Patricia SAINT SURIN, Greffier
Avec l’intervention du Ministère Public.
DEBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 14 Janvier 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 14 Janvier 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 11 Mars 2025.
JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Vu le jugement avant dire droit du 11 janvier 2022, Vu l'ordonnance rendue le 8 novembre 2022, Vu l'ordonnance rendue le 9 janvier 2024, Vu le rapport d'expertise déposé au greffe le 19 avril 2023,
DEBOUTE Monsieur [Z] [I] de sa demande d'annulation de la reconnaissance de paternité effectuée par Monsieur [G] [K] à l'égard de l'enfant [E] [K] ;
DEBOUTE Monsieur [Z] [I] de l'ensemble de ses demandes subséquentes ;
DIT n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire ;
CONDAMNE Monsieur [Z] [I] aux dépens, comprenant les frais d'expertise ;
RAPPELLE que la présente décision est susceptible d’appel dans le mois suivant la notification, ou à défaut la signification par voie de commissaire de justice, et ce, auprès du greffe de la cour d’appel de [Localité 11].
Ainsi fait et rendu le ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, par Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 11 mars 2025, sous le numéro 20/02801.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/02801. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.