Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Décision du
27 mars 2025
Numéro de rôle
24/00177
Formation
Saisies immobilières
Sections balisées
2 sur 4
Longueur
2 061 mots

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1

■

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION ET SURENCHERE Rendu le 27 Mars 2025 Vingt-quatrième lot

N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6

MINUTE N° 95/2025

copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me TROUDET

Le

A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe Juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J. A. Mandataire Judiciaire inscrite sur la liste nationale, représentée par Maître [L] [A] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 22] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903

AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

SARL LES TEMPLES DU LAC identifiée au SIREN sous le numéro 849 114 467 et immatriculée au RCS de [Localité 27] en son siège [Adresse 8] [Localité 21] non représentée, non comparante

EN PRÉSENCE DE :

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le n° B 549 800 373 agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 24] [Localité 23] représentée par Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 03 avril 2024 par Monsieur [B] [H], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la société LES TEMPLES DU LAC, suivie d’une ordonnance rectificative en date du 23 avril 2024 ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN 78 en date du 13 février 2025 et d’une insertion sur le site internet LICITOR le 04 février 2025 ;

A la requête du poursuivant en surenchère la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE, ayant pour avocat Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 4235 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en un 24e lot dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7] et [Adresse 2] à [Localité 31], cadastré section AH [Cadastre 13] (36a 69ca), AH [Cadastre 14] (1a 62ca), AH [Cadastre 15] (1a 86ca), AH [Cadastre 16] (2a 07ca), correspondant aux lots n°102, n°153, n°255, n°[Cadastre 11] de l’EDD, situés au [Adresse 19], plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Monsieur [P] [N], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 28], demeurant [Adresse 9] et de Madame [T] [W] [K] [S], née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 26] (VAL D’OISE), demeurant [Adresse 9].

Représentés par Me Océane TROUDET, avocate au Barreau de PARIS, toque D0538.

Au prix de DEUX CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE EUROS (287 000 euros)

La greffière La juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1

■

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION ET SURENCHERE Rendu le 27 Mars 2025 Vingt-cinquième lot

N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6

MINUTE N° 94/2025

copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me LAZIC

Le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe Juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J. A. Mandataire Judiciaire inscrite sur la liste nationale, représentée par Maître [L] [A] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 22] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903

AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

Société LES TEMPLES DU LAC identifiée au SIREN sous le numéro 849 114 467 et immatriculée au RCS de [Localité 27] en son siège [Adresse 8] [Localité 21] non représentée, non comparante

EN PRÉSENCE DE :

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le n° B 549 800 373 agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 24] [Localité 23] représentée par Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 03 avril 2024 par Monsieur [B] [H], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la société LES TEMPLES DU LAC, suivie d’une ordonnance rectificative en date du 23 avril 2024 ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN 78 en date du 13 février 2025 et d’une insertion sur le site internet LICITOR le 04 février 2025 ;

A la requête du poursuivant en surenchère la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE, ayant pour avocat Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 3893 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en un 25e lot dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7] et [Adresse 2] à [Localité 31], cadastré section AH [Cadastre 13] (36a 69ca), AH [Cadastre 14] (1a 62ca), AH [Cadastre 15] (1a 86ca), AH [Cadastre 16] (2a 07ca), correspondant aux lots n°103, n°154, n°254 et n°269 de l’EDD, sis [Adresse 20], plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Monsieur [O] [X], né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 29] (MAROC), demeurant [Adresse 17].

Représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, toque n° A0101.

Au prix de DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE (268 000 euros)

La greffière La juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1

■

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION ET SURENCHERE Rendu le 27 Mars 2025 Vingt-sixième lot

N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6

MINUTE N° 91/2025

copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me LAZIC

Le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J. A. Mandataire Judiciaire inscrite sur la liste nationale, représentée par Maître [L] [A] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 22] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903

AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

Société LES TEMPLES DU LAC identifiée au SIREN sous le numéro 849 114 467 et immatriculée au RCS de [Localité 27] en son siège [Adresse 8] [Localité 21] non représentée, non comparante

EN PRÉSENCE DE :

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le n° B 549 800 373 agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 24] [Localité 23] représentée par Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 03 avril 2024 par Monsieur [B] [H], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la société LES TEMPLES DU LAC, suivie d’une ordonnance rectificative en date du 23 avril 2024 ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN 78 en date du 13 février 2025 et d’une insertion sur le site internet LICITOR le 04 février 2025 ;

A la requête du poursuivant en surenchère la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE, ayant pour avocat Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 5032 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en un 26e lot dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7] et [Adresse 2] à [Localité 31], cadastré section AH [Cadastre 13] (36a 69ca), AH [Cadastre 14] (1a 62ca), AH [Cadastre 15] (1a 86ca), AH [Cadastre 16] (2a 07ca), correspondant aux lots n°107, n°158, n°248, n°249 de l’EDD, sis [Adresse 5], plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la SCI SERIVER immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 941 438 467, domiciliée [Adresse 10].

Représentée par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, toque n°A0101.

Au prix de DEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE EUROS (291 000 euros)

La greffière La juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1

■

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION ET SURENCHERE Rendu le 27 Mars 2025 Trente-troisième lot

N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6

MINUTE N° 90/2025

copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me CAM

Le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe Juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1

■

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION ET SURENCHERE Rendu le 27 Mars 2025 Vingt-quatrième lot

N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6

MINUTE N° 95/2025

copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me TROUDET

Le

A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe Juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J. A. Mandataire Judiciaire inscrite sur la liste nationale, représentée par Maître [L] [A] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 22] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903

AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

SARL LES TEMPLES DU LAC identifiée au SIREN sous le numéro 849 114 467 et immatriculée au RCS de [Localité 27] en son siège [Adresse 8] [Localité 21] non représentée, non comparante

EN PRÉSENCE DE :

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le n° B 549 800 373 agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 24] [Localité 23] représentée par Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 03 avril 2024 par Monsieur [B] [H], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la société LES TEMPLES DU LAC, suivie d’une ordonnance rectificative en date du 23 avril 2024 ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN 78 en date du 13 février 2025 et d’une insertion sur le site internet LICITOR le 04 février 2025 ;

A la requête du poursuivant en surenchère la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE, ayant pour avocat Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 4235 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en un 24e lot dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7] et [Adresse 2] à [Localité 31], cadastré section AH [Cadastre 13] (36a 69ca), AH [Cadastre 14] (1a 62ca), AH [Cadastre 15] (1a 86ca), AH [Cadastre 16] (2a 07ca), correspondant aux lots n°102, n°153, n°255, n°[Cadastre 11] de l’EDD, situés au [Adresse 19], plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Monsieur [P] [N], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 28], demeurant [Adresse 9] et de Madame [T] [W] [K] [S], née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 26] (VAL D’OISE), demeurant [Adresse 9].

Représentés par Me Océane TROUDET, avocate au Barreau de PARIS, toque D0538.

Au prix de DEUX CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE EUROS (287 000 euros)

La greffière La juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1

■

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION ET SURENCHERE Rendu le 27 Mars 2025 Vingt-cinquième lot

N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6

MINUTE N° 94/2025

copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me LAZIC

Le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe Juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J. A. Mandataire Judiciaire inscrite sur la liste nationale, représentée par Maître [L] [A] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 22] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903

AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

Société LES TEMPLES DU LAC identifiée au SIREN sous le numéro 849 114 467 et immatriculée au RCS de [Localité 27] en son siège [Adresse 8] [Localité 21] non représentée, non comparante

EN PRÉSENCE DE :

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le n° B 549 800 373 agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 24] [Localité 23] représentée par Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 03 avril 2024 par Monsieur [B] [H], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la société LES TEMPLES DU LAC, suivie d’une ordonnance rectificative en date du 23 avril 2024 ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN 78 en date du 13 février 2025 et d’une insertion sur le site internet LICITOR le 04 février 2025 ;

A la requête du poursuivant en surenchère la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE, ayant pour avocat Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 3893 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en un 25e lot dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7] et [Adresse 2] à [Localité 31], cadastré section AH [Cadastre 13] (36a 69ca), AH [Cadastre 14] (1a 62ca), AH [Cadastre 15] (1a 86ca), AH [Cadastre 16] (2a 07ca), correspondant aux lots n°103, n°154, n°254 et n°269 de l’EDD, sis [Adresse 20], plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Monsieur [O] [X], né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 29] (MAROC), demeurant [Adresse 17].

Représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, toque n° A0101.

Au prix de DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE (268 000 euros)

La greffière La juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1

■

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION ET SURENCHERE Rendu le 27 Mars 2025 Vingt-sixième lot

N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6

MINUTE N° 91/2025

copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me LAZIC

Le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J. A. Mandataire Judiciaire inscrite sur la liste nationale, représentée par Maître [L] [A] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 22] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903

AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

Société LES TEMPLES DU LAC identifiée au SIREN sous le numéro 849 114 467 et immatriculée au RCS de [Localité 27] en son siège [Adresse 8] [Localité 21] non représentée, non comparante

EN PRÉSENCE DE :

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le n° B 549 800 373 agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 24] [Localité 23] représentée par Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 03 avril 2024 par Monsieur [B] [H], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la société LES TEMPLES DU LAC, suivie d’une ordonnance rectificative en date du 23 avril 2024 ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN 78 en date du 13 février 2025 et d’une insertion sur le site internet LICITOR le 04 février 2025 ;

A la requête du poursuivant en surenchère la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE, ayant pour avocat Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 5032 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en un 26e lot dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7] et [Adresse 2] à [Localité 31], cadastré section AH [Cadastre 13] (36a 69ca), AH [Cadastre 14] (1a 62ca), AH [Cadastre 15] (1a 86ca), AH [Cadastre 16] (2a 07ca), correspondant aux lots n°107, n°158, n°248, n°249 de l’EDD, sis [Adresse 5], plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la SCI SERIVER immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 941 438 467, domiciliée [Adresse 10].

Représentée par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, toque n°A0101.

Au prix de DEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE EUROS (291 000 euros)

La greffière La juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1

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JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION ET SURENCHERE Rendu le 27 Mars 2025 Trente-troisième lot

N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6

MINUTE N° 90/2025

copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me CAM

Le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe Juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J. A. Mandataire Judiciaire inscrite sur la liste nationale, représentée par Maître [L] [A] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 22] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903

AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

Société LES TEMPLES DU LAC identifiée au SIREN sous le numéro 849 114 467 et immatriculée au RCS de [Localité 27] en son siège [Adresse 8] [Localité 21] non représentée, non comparante

EN PRÉSENCE DE :

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le n° B 549 800 373 agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 24] [Localité 23] représentée par Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 03 avril 2024 par Monsieur [B] [H], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PARIS et à la liquidation judiciaire de la société LES TEMPLES DU LAC, suivie d’une ordonnance rectificative en date du 23 avril 2024 ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN 78 en date du 13 février 2025 et d’une insertion sur le site internet LICITOR le 04 février 2025 ;

A la requête du poursuivant en surenchère la SARL IMMOBILIÈRE BOÉTIE, ayant pour avocat Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, toque B0873 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 4326 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en un 33e lot dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7] et [Adresse 2] à [Localité 31], cadastré section AH [Cadastre 13] (36a 69ca), AH [Cadastre 14] (1a 62ca), AH [Cadastre 15] (1a 86ca), AH [Cadastre 16] (2a 07ca), correspondant aux lots n°117, n°168, n°241, n°242 de l’EDD sis [Adresse 18], plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la SCI SEIRA, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 804 789 543, domiciliée au [Adresse 12].

Représentée par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque n° G347

Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’art. 1115 du Code Général des Impôts.

Au prix de DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE EUROS (288 000 euros)

La greffière La juge

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?

Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère. La juridiction a statué le 27 mars 2025, sous le numéro 24/00177.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00177. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.