Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
- Décision du
- 14 avril 2025
- Numéro de rôle
- 24/03323
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 246 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
2EME CHAMBRE
MINUTE N° N° RG 24/03323 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VJ NAC : 26J
JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2025
Adoption simple
REQUÉRANT
Monsieur [Z] [M] [O] né le 28/09/1951 [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4]
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Madame Florence SCHULMANN, vice-présidente Assesseur : Madame Fabienne MOULINIER, vice-présidente Assesseur : Madame Myriam CORRET, juge
Assistée de Madame Marina GARCIA, greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en premier ressort, sans débats et après avis du Ministère Public,
PRONONCE l'adoption simple de l'enfant [U] [K] [P] né le 22/01/1966 à [Localité 8] par Monsieur [Z] [M] [O], né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6], conjoint de Madame [E] [I] [U], née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7], mère de l’adopté ;
DIT que copie du présent jugement sera transmis par les soins du Greffe à Monsieur le Procureur de la République en vue de sa transcription sur les registres de l'Etat Civil de la Commune de [Localité 7] dans les quinze jours de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée,
DIT que mention en sera faite en marge de l'acte de naissance originaire ,
LAISSE les dépens à la charge des requérants et DIT qu’ils seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
Le Greffier Le Président
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 14 avril 2025, sous le numéro 24/03323.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03323. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.