Demande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nîmes
- Décision du
- 11 avril 2025
- Numéro de rôle
- 25/00274
- Formation
- Juge Libertés Détention
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 216 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
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COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
REQUÊTE : 25/00274
ORDONNANCE DU 11 avril 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
Nous, CAVAIGNAC Laure, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Nîmes, Magistrat du siège du tribunal judiciaire, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de PAINSET Antoine Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet [C] [H] ;
La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 11 avril 2025 à 17 h 35 ;
Le Greffier Le Magistrat du siège du tribunal judiciaire
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Le 11 avril 2025 Le Greffier
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de FERRIEU par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement Le 11 avril 2025 Le Greffier
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision Le 11 avril 2025 Le Greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nîmes dans cette affaire ?
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention. La juridiction a statué le 11 avril 2025, sous le numéro 25/00274.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00274. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.