Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 24 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24/05704
- Formation
- JCP
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 163 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6]
N° RG 24/05704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMMB
S.N.C. SEDEF DEPARTEMENT GMF
C/
[E] [C]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.N.C. SEDEF DEPARTEMENT GMF, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [E] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
lundi 26 mai 2025 à 14 H 00 en Salle 1.16
au [Adresse 4] [Adresse 8] HS - Salle 1.16
Pour non dépôt du dossier de plaidoirie du demandeur malgré engagement pris en ce sens par son conseil à l'audience, deux relances par courriel et un échange téléphonique avec le secrétariat du conseil du demandeur une semaine avant la date de délibéré suivant lequel les diligences allaient être faites.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 25 mars 2025.
Le Président. M. [Localité 7]
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 24 mars 2025, sous le numéro 24/05704.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/05704. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.