A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Renvoi à une autre audience

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Metz
Décision du: 8 avril 2025
Numéro de rôle: 25/00061
Formation: Chambre 1 Cabinet 1
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 409 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEURS M. [F] [E] représenté par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512 Mme [L] [K] représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512

DÉFENDERESSES S.A. [1], es qualité d’assureur responsabilité professionnelle du Docteur [J] [Y] (décédé) représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société d’assurance mutuelle [2], es qualité d’assureur responsabilité professionnelle du Dr [M] [X] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301, avocat postulant, Me Mathieu SCHWARTZ de l’ASSOCIATION BROCK, LAGARDE ET SCHWARTZ, avocats au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant S.A.R.L. [3] non comparante, non représentée Mme [I] [Z] représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Groupe Hospitalier Associatif [4] représentée par Me Chloé PIGEOT, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C301, avocat postulant, Me Thibault MAI, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Mathilde PEYRONNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CPAM DE LA MOSELLE non comparante, non représentée

Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00130, avec celle inscrite sous le N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP ;

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 25/00130, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 29 AVRIL 2025 à 10 heures - salle 25.

FAIT à METZ le 08 Avril 2025 Le PRÉSIDENT,

Manuel DELMAS-GOYON

Copie à : Me François BATTLE Me Céline LESPERANCE Me Sophie HOCQUET-BERG Me Chloé PIGEOT Me Audrey SALZARD

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Metz dans cette affaire ?

Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 8 avril 2025, sous le numéro 25/00061.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00061. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.