Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Renvoi à une autre audience

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Metz
Décision du: 8 avril 2025
Numéro de rôle: 24/00275
Formation: Chambre 1 Cabinet 1
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 349 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire DEMANDEURS Mme [J] [G] épouse [P] représentée par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 M. [M] [P] représenté par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212

DEFENDEURS Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic la S.A.S. CABINET [L] [N] représentée par Me Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401 M. [Z] [I] non comparant, non représenté S.A.R.L. CARJET représentée par Me Arnaud BLANC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D600 S.C.I. [I] ET COURCELLE représentée par Me Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C400 M. [E] [O] [I] représenté par Me Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C400 Mme [A] [I] représentée par Me Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C400 Mme [H] [I] non comparante, non représentée M. [K] [I] non comparant, non représenté

Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00050, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP ;

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 25/00050, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 29 AVRIL 2025 à 10 heures - salle 25.

FAIT à [Localité 3] le 08 Avril 2025 Le PRÉSIDENT,

Manuel DELMAS-GOYON Copie à : Me Arnaud BLANC Me Arnaud ZUCK Me Olivier FIRTION Me Paul HERHARD

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Metz dans cette affaire ?

Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 8 avril 2025, sous le numéro 24/00275.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00275. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.