Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 10 avril 2025
- Numéro de rôle
- 24-11.787
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 444 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech
Pourvoi n° : G 24-11.787
Demandeur(s) : M. [P]
Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s) : M. [PG] et autres
Avocat(s) : la SARL Ortscheidt
Ordonnance : 50317
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [P], domicilié [Adresse 8], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 25 août 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [DB] [PG], domicilié [Adresse 16],
2°/ à M. [C] [PG], domicilié [Adresse 2],
3°/ à M. [ZC] [WX], domicilié [Adresse 11],
4°/ à la société Léo de Salazie, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 19],
5°/ à Mme [VV] [N] [US], épouse [O], domiciliée [Adresse 10], agissant en qualité d'ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
6°/ à Mme [NB] [D] [US], épouse [I], domiciliée [Adresse 7], agissant en qualité d'ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
7°/ à Mme [NB] [X] [SL] [US], domiciliée [Adresse 5], agissant en qualité d'ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
8°/ à Mme [A] [EE] [US], veuve [YA], domiciliée [Adresse 12], agissant en qualité d'ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
9°/ à Mme [IP] [B] [US], épouse [J], domiciliée [Adresse 17], agissant en qualité d'ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
10°/ à Mme [FH] [NB] [Y] [ZD], épouse [IO], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité d'ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
11°/ à M. [E] [K] [ZD], domicilié [Adresse 13], agissant en qualité d'ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
12°/ à Mme [RJ] [ZD], domiciliée [Adresse 15], agissant en qualité d'ayant droit de [R] [T] [ZD], décédé et de [GJ] [KV] [US], décédé,
13°/ à M. [L] [ZD], domicilié [Adresse 14], agissant en qualité d'ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
14°/ à M. [S] [LY] [ZD], domicilié [Adresse 6], [Localité 20], agissant en qualité d'ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
15°/ à Mme [AL] [B] [U] [US], épouse [H], domiciliée [Adresse 9] (Canada), agissant en qualité d'ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
16°/ à M. [V] [G] [GJ] [US], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité d'ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
17°/ à M. [HM] [E] [RI] [US], domicilié [Adresse 18]), agissant en qualité d'ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
18°/ à Mme [Z] [F] [M] [US], épouse [JT], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 21], le 10 avril 2025
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 10 avril 2025, sous le numéro 24-11.787.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-11.787. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.