Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 10 avril 2025
- Numéro de rôle
- 23-22.384
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 208 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech
Pourvoi n° : F 23-22.384
Demandeur(s) : M. [F]
Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s) : la société d'exploitation de la clinique Electro-Diesel
Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance : 50321
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société d'exploitation de la clinique Electro-Diesel, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte du 29 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger a déclaré se constituer en demande, aux lieu et place de son confrère Me Soltner, pour M. [O] [F].
Par acte du 4 décembre 2023, Me Benoît Soltner a déclaré radier sa constitution en demande pour M. [O] [F].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 10 avril 2025
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 10 avril 2025, sous le numéro 23-22.384.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-22.384. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.