Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nanterre
- Décision du
- 8 avril 2025
- Numéro de rôle
- 24/08647
- Formation
- Chambre du conseil
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 377 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2025
N° RG 24/08647 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5A2
N° Minute : 25/79
AFFAIRE
[U], [F] [T] épouse [E]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [U], [F] [T] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 7] Comparante et assistée par Me Marie-Charlotte LAZZAROTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0860
AUTRES PARTIES
Monsieur [N], [I], [D] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Comparant
Madame [V], [O], [J] [E] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 10] [Localité 11], QUÉBEC (CANADA) Comparante par visio-conférence
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
Mme [V], [O], [J] [E] Née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine)
Par
Mme [U], [F] [T] Née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée conservera le nom de famille [E],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 9 septembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 441 dressé le 31 mars 1992 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] (Hauts-de-Seine) ;
signé le 8 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nanterre dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 8 avril 2025, sous le numéro 24/08647.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/08647. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.