Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évry
- Décision du
- 7 avril 2025
- Numéro de rôle
- 24/00123
- Formation
- 3ème Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 263 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]
3ème Chambre
MINUTE N°
DU : 07 Avril 2025
AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBD
NAC : 28A
CCCRFE et [11] délivrées le :________ à : la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, la SELAS [15]
Jugement Rendu le 07 Avril 2025
ENTRE :
Madame [B] [S] épouse [T], née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Sophia SIMONET de la SELAS SMS & CO, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant
DEMANDERESSE
ET :
Madame [L] [Z], née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13], domiciliée : chez Monsieur [K] [U], [Adresse 8] [Localité 9]
défaillante
L’[16], dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillant
Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7]
défaillant
Madame [V] [S], demeurant [Adresse 5]
défaillante
DEFENDEURS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;
Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,
Assistés de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 13 Janvier 2025 et lors de la mise à disposition au greffe.
DÉBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Octobre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 13 Janvier 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Avril 2025.
JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Non qualifiée et en ressort.
Ainsi fait et rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]
3ème Chambre
MINUTE N°
DU : 07 Avril 2025
AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBD
NAC : 28A
CCCRFE et [11] délivrées le :________ à : la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, la SELAS [15]
Jugement Rendu le 07 Avril 2025
ENTRE :
Madame [B] [S] épouse [T], née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Sophia SIMONET de la SELAS SMS & CO, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant
DEMANDERESSE
ET :
Madame [L] [Z], née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13], domiciliée : chez Monsieur [K] [U], [Adresse 8] [Localité 9]
défaillante
L’[16], dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillant
Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7]
défaillant
Madame [V] [S], demeurant [Adresse 5]
défaillante
DEFENDEURS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;
Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,
Assistés de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 13 Janvier 2025 et lors de la mise à disposition au greffe.
DÉBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Octobre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 13 Janvier 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Avril 2025.
JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Non qualifiée et en ressort.
Ainsi fait et rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage. La juridiction a statué le 7 avril 2025, sous le numéro 24/00123.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00123. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.