Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évry
- Décision du
- 27 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24/01391
- Formation
- PPROX_FOND
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 146 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6]
N° minute : 337
Références : R.G N° N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHU
JUGEMENT
DU : 27 Mars 2025
Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE
C/
M. [Z] [Y]
Mme [W] [T]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 27 Mars 2025.
DEMANDERESSE:
Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS
DEFENDEURS:
Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté
Madame [W] [T] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE, F.F. Greffier
DEBATS :
Audience publique du 21 Janvier 2025
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sophie LASNE, F.F. Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6]
N° minute : 337
Références : R.G N° N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHU
JUGEMENT
DU : 27 Mars 2025
Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE
C/
M. [Z] [Y]
Mme [W] [T]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 27 Mars 2025.
DEMANDERESSE:
Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS
DEFENDEURS:
Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté
Madame [W] [T] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE, F.F. Greffier
DEBATS :
Audience publique du 21 Janvier 2025
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sophie LASNE, F.F. Greffier
Copie exécutoire délivrée le : À : +1CCC à Me BOHBOT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 27 mars 2025, sous le numéro 24/01391.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01391. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.