Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

■

JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 13 Mars 2025

N° RG 23/00311 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QQP

MINUTE N° 71/2025

copie exécutoire délivrée à : Me SIMONNET Me MAAREK

le

A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

■

JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 13 Mars 2025

N° RG 23/00311 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QQP

MINUTE N° 71/2025

copie exécutoire délivrée à : Me SIMONNET Me MAAREK

le

A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIER POURSUIVANT

Syndicat des copropriétéaires de l’immeuble sis [Adresse 19], représenté par son syndic, le Cabinet IFNOR SARL, immatriculé au RCS de LISIEUX sous le numéro 490 279 510, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, toque E0839

DÉBITEURS SAISIS

Monsieur [E] [Z] [R] [A] Né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 16] (CAMEROUN) [Adresse 12] [Localité 13] non comparant, non représenté

Madame [T] [H] [X] [W] Née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 18] [Adresse 11] [Localité 15] non comparante, non représentée

CRÉANCIERS INSCRITS

Société BRED BANQUE POPULAIRE Ayant élu domicile en l’Etude de Me [U] [F] Notaire [Adresse 9] [Localité 13] non comparante

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 17] non comparant

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 14] non comparant

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 15 février 2024,

Vu le jugement d’adjudication du 20 juin 2024,

Vu la requête en réitération des enchères déposée au greffe par Me SIMONNET le 19 décembre 2024 pour le compte de son client le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 19],

Vu l’ordonnance ayant ordonné la réitération des enchères en date du 20 décembre 2024,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 31 janvier 2025, LE PARISIEN du 04 février 2025, LE JOURNAL DES ENCHERES du 06 février 2025 et une insertion sur le site internet LICITOR à compter du 29 janvier 2025.

A la requête du poursuivant Syndicat des copropriétéaires de l’immeuble parking ouest, [Adresse 19], représenté par son syndic, le Cabinet IFNOR ayant pour avocat Me Eric SIMONNET avocat au barreau de PARIS, toque E0839

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 7098 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé au premier sous-sol parking ouest du [Adresse 19], un emplacement de stationnement en un lot UNIQUE, le lot n°143 cadastré : section BR n° de plan [Cadastre 10], section BS n° de plan [Cadastre 7], pour une contenance cadastrale de l’ensemble de 45,652 m², plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la SAS JC LINCOLN IMMOBILIER, ayant son siège au [Adresse 3], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 750 0522 383, “Marchand de Biens”, inscrite en cette qualité au Centre des Impôts de [Localité 18] depuis mars 2012, représentée par son gérant, Monsieur [I] [B], domicilié en cette qualité audit siège.

Etant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code Général des Impôts.

Représenté par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, toque D1096

Au prix de SEPT MILLE TROIS CENT SEIZE EUROS (7316 euros)

La greffière Le juge