Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24/00046
- Formation
- Saisies immobilières
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 347 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 20 Mars 2025
N° RG 24/00046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTQ
MINUTE N° 82/2025
copie exécutoire délivrée à : Me LEOPOLD COUTURIER Me LAZIC
le
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 20 Mars 2025
N° RG 24/00046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTQ
MINUTE N° 82/2025
copie exécutoire délivrée à : Me LEOPOLD COUTURIER Me LAZIC
le
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
CRÉANCIER POURSUIVANT
S.A. BNP PARIBAS Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 662 042 449, représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque R0029
DÉBITEUR SAISI
Monsieur [U] [Z] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (GRANDE BRETAGNE), divorcé selon jugement du TGI DUBAÏ du 11 avril 2004 Demeurant à [Adresse 7] [Adresse 12] EMIRATES ARABES UNIS non comparant
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 21 novembre 2024,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN du 04 février 2025 et LES ÉCHOS des 07 et 08 février 2025 ;
A la requête du poursuivant la S.A. BNP PARIBAS, ayant pour avocat Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 13486 euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé dans un ensemble immobilier en lot UNIQUE, sis à [Adresse 11], le lot n°1335 de l’E.D.D, cadastré section DT, n° de plan [Cadastre 3], pour une contenance de 3a 88ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Madame [G] [R], [L], née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 9], domiciliée au [Adresse 5].
Représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au Barreau de PARIS, toque A0101.
Au prix de CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS (181 000 euros)
La greffière La juge
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24/00046.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00046. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.