Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 3 avril 2025
- Numéro de rôle
- 24-20.086
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 186 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 24-20.086
Demandeur(s) : Mme [O]
Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston
Défendeur(s) : M. [Y]
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 60373
Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Monsieur [B] [Y]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2024.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 19 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2025, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de Mme [V] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [O] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 3 avril 2025, sous le numéro 24-20.086.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-20.086. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.