Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 3 avril 2025
- Numéro de rôle
- 24-21.774
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 218 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : P 24-21.774
Demandeur(s) : la société Campus Casino et autre
Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s) : Mme [J] et autre
Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance : 60430
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Campus Casino, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Casino services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Campus Casino et de la société Casino services, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Campus Casino et à la société Casino services de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 3 avril 2025, sous le numéro 24-21.774.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-21.774. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.