Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 23/11355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPMM

S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic la société AXIUM IMMODONIA Représentant : Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1202 - Représentant : Me Ariel FERTOUKH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 16

C/ S.A.R.L. JIL Représentant : Me Laurent MARRIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [D] [U] [H] es qualité de liquidateur de la ste ALPHA INSURANCE Représentant : Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 334 S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur CNR de BOUYGUES IMMOBILIER Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 S.E.L.A.R.L. [L] YANG-TING (A2MJ), Mandataire Judiciaire , représenté par ME [P] [L] , agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL à associé Unique GUY VAUGHAN ARCHITECTE Représentant : Maître Sabine GICQUEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de la Société DECORATION DE SOUSA FRERES Représentant : Me Nathalie CORMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 Société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SARL TSB Représentant : Me Emilie VERNHET LAMOLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0055 S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES S.A.S.U. TELECOISE S.A.S. DUFAY MANDRE Représentant : Me François SELTENSPERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1226 S.A. K ENTREPRISE Représentant : Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 S.A.S. SOCIETE D’ISOLATION ET DE CONSTRUCTION Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 S.A.S. MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE Représentant : Me Barbara BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 176 S.A.R.L. TSB S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 S.A.S.U. SCBH S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la ste K ENTREPRISE, Représentant : Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Représentant : Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 S.A. MAAF ASSURANCE es qualité d’assureur de la société JIL (police n°193250490N001) Représentant : Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.S. LALLEMANT PLASTALU Compagnie d’assurances SMABTP es qualité d’assureur de la ste EXATECH, de la ste TELECOISE, de la ste ALBUQUERQUE, de la ste SAC, de la ste SIC et de la ste IPC Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD es qualité d’assureur de la ste SCHB Représentant : Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur de la ste PCE TECH et de GUY VAUGHAN ARCHITECTE Représentant : Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 S.A. MMA IARDvenant aux droits de COVEA RISKS es qualité d’assureur de la ste IPC Représentant : Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS es qualité d’assureur de la ste IPC Représentant : Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES es qualité d’assureur de la ste APAVE Représentant : Me Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0168 S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE es qualité d’assureur de la ste DUFAY MANDRE Représentant : Me François SELTENSPERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1226 S.A. SMA anciennement SAGENA es qualité d’assureur de la ste MBF S.A.S. LES ZELLES Représentant : Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1456 S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la ste LES ZELLES Représentant : Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE Représentant : Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 S.A.R.L. EXATECH S.A. APAVE PARISIENNE Représentant : Me Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0168 S.A.S. P. CE TECH Représentant : Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 S.A.R.L. ENETECH S.A.S. SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION Représentant : Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : - Représentant : Me Kodjovi azianti SEDJRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 291 S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES Représentant : Me Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R089

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du code de procédure civile)

Charlotte THIBAUD, juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture partielle du 19 Mars 2025 à l’égard de Me Sauvage,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Les conclusions de Me Sauvage notifiés par RPVA le 27/02/2025 n'ont, par erreur, pas été vues par le juge de la mise en état.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture partielle du 19 Mars 2025 à l’égard de Me Sauvage,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 28 Mai 2025 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage.

Fait à Bobigny, le 28 Mars 2025,

Le greffier,

Maud THOBOR Le juge de la mise en état,

Charlotte THIBAUD

Transmis à : Me Delphine ABERLEN, Me Julien ANDREZ, Me Sophie BELLON, Me Barbara BOAMAH, Maître Ariel FERTOUKH de la SELARL CABINET FERTOUKH, Me Nathalie CORMIER, Me Aurore FAROIGI, Me Vianney FERAUD, Me Ariel FERTOUKH, Me Carole FONTAINE, Me Virginie FRENKIAN, Me Sabine GICQUEL, Me Sandrine MARIÉ, Me Laurent MARRIÉ, Me Jérôme MARTIN, Me Dominique ROUSSEL, Me Kérène RUDERMANN, Me Gilbert SAUVAGE, Me Kodjovi azianti SEDJRO, Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, Me François SELTENSPERGER, Me Bruno THORRIGNAC, Me Emilie VERNHET LAMOLY