Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Amiens
- Décision du
- 14 février 2025
- Numéro de rôle
- 24/02195
- Formation
- Chambre 5 (Collégiale)
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 273 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
DU 14 Février 2025
Jugement sur requête
ADOPTION [Localité 6]
de [C] [D]
Adoptant :
[I] [X]
Répertoire Général :
N° RG 24/02195 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAKA
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Parquet :
n° ACP66/2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________________________________
J U G E M E N T
du
QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
_____________________________________________________________________
REQUÉRANT :
Monsieur [I] [T] [E] [X] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] (80)
demeurant [Adresse 4]
Comparant en personne à l’audience.
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) :
Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge,
Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant après débats publics, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [I] [T] [E] [X] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] (80)
demeurant [Adresse 4]
DE :
Monsieur [C] [K] [F] [D] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] (80)
Célibataire
demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adopté conservera le nom de famille de : [D].
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 5] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [I] [X], à Monsieur [C] [D] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.
En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière, La Présidente,
Christine BÉHAL Shaenaz BELMON
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Amiens dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 14 février 2025, sous le numéro 24/02195.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02195. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.