Demande de révocation d'une adoption simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nice
- Décision du
- 31 mars 2025
- Numéro de rôle
- 22/01359
- Formation
- 1ère Chambre civile
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 308 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
GREFFE (Décision Civile)
MINUTE N°25/
JUGEMENT: [I] c/ [I]
- 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 22/01359 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCQZ
Grosse délivrée : à Me DARMON (cp72) à me ALLOUCHE (cp440) le
Expédition délivrée : au MP (courrier interne) le
PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EN DATE DU 31 Mars 2025
DEMANDEUR:
Monsieur [J], [Z] [I] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 9] (75) [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant et représenté par Me Lyne DARMON, avocat au barreau de NICE
DEFENDEUR:
Monsieur [P], [F] [I] né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 8] (06) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] non comparant et représenté par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
assistés lors des débats et lors du prononcé par : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec le président
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 31 Mars 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2025
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, à charge d'appel ;
Déboute monsieur [J] [I] de sa demande de révocation de son adoption simple de monsieur [P] [I] ;
Condamne monsieur [J] [I] aux dépens de la procédure ;
Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire ;
Rejette toute demande plus ample ou contraire ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par le président et le greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nice dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 31 mars 2025, sous le numéro 22/01359.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/01359. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.