Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

ORDONNANCE N° :

N° RG 21/04075 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHX7

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/02059

[T] [U] [Y] exerçant sous l'enseigne BATI LANGUEDOC

Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Cécile DELPON, avocat au barreau de MONTPELLIER

APPELANT

[V] [O] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'Entreprise RENE RICHARD-SOCIETE ALESIENNE DE TERRASSEMENT ET DE MACONNERIE (SATEM) inscrite au RCS de [Localité 4] sous le N° 305 720 450 et ayant son siège social [Adresse 1] ledit Maître [O]

assigné à personne habilitée le 10 janvier 2022

[P] [N]

Représenté par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON

S.A.S. SOGEA SUD BATIMENT

Représentée par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES

S.A. SMA S.A. SMA anciennement dénommée SAGENA, en qualité d'assureur de la société SOGEA SUD BATIMENT

Représentée par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Représentée par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON

S.A. SWISSLIFE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°391 277 878, Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Camille CENAC de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. GENERALI ASSURANCES IARD société anonyme au capital social de

94.630.300,00€, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant legal en exercice domicilié es qualité audit siège.

Représentée par Me Nicole SANGUINEDE de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA - GLAVANY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Représentée par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Adresse 6] sise [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SA NEXITY dont le siège social est [Adresse 3] et actuellement

Représentée par Me Anaïs COLETTA, avocat au barreau de NIMES

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Adresse 8] sise [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SA NEXITY dont le siège social est [Adresse 3] et actuellement

Représentée par Me Anaïs COLETTA , avocat au barreau de NIMES

S.C.I. LES TERRASSES DU NIL prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. MMA IARD venant aux droits de la Société COVEA RISKS Société anonyme au capital de 537 052 368 euros, entreprise régie par le Code des assurances,

inscrite sous le numéro RCS du Mans 440 048 882, SIREN 440 048 882, SIRET 440 048 882 00680 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social

Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux

droits de la Société COVEA RISKS, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, inscrite sous le numéro RCS du Mans 775 652 126, SIREN 775 652 126, SIRET 775 652 126 01918 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au

Siège social

Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES

S.C.I. LES PORTES DU NIL prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS (SMABTP) Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

Le 26 Mars 2025

Nous, Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/04075 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHX7,

Vu l'arrêt du 14 septembre 2023 ordonnant une expertise,

Vu le rapport d'expertise déposé le 05 décembre 2024,

Vu le défaut de diligences des parties, aucune conclusions n'ayant été déposées dans les deux mois suivant le dépôt du rapport d'expertise,

Par conséquent, il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Le Greffier, Le Magistrat,

Copie en lettre simple adressée aux parties