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VenteAutres demandes relatives à la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 25 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24/13010
- Formation
- Chambre 3-1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 340 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/13010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BR
Ordonnance n° 2025/M73
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [X] [W] épouse [B]
Représentant : Me Thierry BLANCHE de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
Mme [I] [W]
Représentant : Me Thierry BLANCHE de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
M. [J] [W]
Représentant : Me Thierry BLANCHE de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
Mme [D] [V]
Représentant : Me Thierry BLANCHE de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
M. [H] [W]
Représentant : Me Thierry BLANCHE de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
S.A.S.U. HANK
Représentant : Me Léa LACOUR de la SELARL LACOUR AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Intimée
S.A.S. CACHE CACHE
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par [X] [W] épouse [B], [I] [W], [J] [W], [D] [V], [H] [W] le 25 octobre 2024,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 21 mars 2025 par lesquelles [X] [W] épouse [B], [I] [W], [J] [W], [D] [V], [H] [W], appelants, se désistent de leur appel contre la S.A.S.U HANK et la S.A.S. CACHE CACHE,
L'intimées à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que [X] [W] épouse [B], [I] [W], [J] [W], [D] [V], [H] [W] se désistent de leur appel à l'encontre du jugement en date du 18 octobre 2024 ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/13010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BR et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 25 mars 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2025
Le greffier
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 25 mars 2025, sous le numéro 24/13010.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/13010. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.