Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-17.431
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 353 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : T 24-17.431
Demandeur(s) : la Macif
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : Mme [Y] épouse [C] et autres
Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, Me Isabelle Galy, la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance : 60287
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Macif, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [A] [Y] épouse [C], domiciliée [Adresse 8], [Localité 14],
2°/ à M. [L] [C], domicilié [Adresse 8],
3°/ à M. [Z] [J] [W], domicilié [Adresse 9], [Localité 12],
4°/ à Mme [D], [V], [U] [E] épouse [W], domiciliée [Adresse 9],
5°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 8],
6°/ à Mme [I], [S], [R] [W], domiciliée [Adresse 15],
7°/ à la société Salasierra, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
8°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur provisoire de la succession de [P] [O],
9°/ à Mme [H] [F] épouse [G], domiciliée [Adresse 8], [Localité 14],
10°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par le Cabinet BAP, sarl, dont le siège est [Adresse 10], pris en qualité de syndic,
11°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 6],
12°/ à la société Assurance mutuelle des fonctionnaires (AMF), dont le siège est [Adresse 11],
13°/ à la société Bleue, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7],
14°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
15°/ à la société Buffet Patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
16°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 13].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la Macif, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Macif de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-17.431.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-17.431. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.