Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-16.158
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 387 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : J 24-16.158
Demandeur(s) : M. [Z] et autre
Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s) : la société Geodis RT services et autres
Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Ordonnance : 60288
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [Z], domicilié [Adresse 2],
2°/ M. [D] [N], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Geodis RT services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Bourgey Montreuil venant aux droits de la société BM chimie Metz,
2°/ à la société Geodis road transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Bourgey Montreuil venant aux droits de la société Bourgey Montreuil Lorraine,
3°/ à la société Geodis RT chimie Grenoble, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société BM chimie Grenoble,
4°/ à la société Geodis RT chimie Villers Saint-Paul, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société BM chimie Villers Saint-Paul,
5°/ à la société Bourgey Montreuil Alsace, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
6°/ à la société Bourgey Montreuil équipement 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
7°/ à la société Bourgey Montreuil équipement 2, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
8°/ à la société Bourgey Montreuil équipement 3, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
9°/ à la société Geodis RT réseau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
10°/ à la société Bourgey Montreuil Savoie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [G] [Z] et de M. [D] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Z] et à M. [D] [N] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-16.158.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-16.158. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.