Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-19.991
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 214 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : A 24-19.991
Demandeur(s) : M. [O] et autres
Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s) : l'Association diocésaine de [Localité 7] et autres
Avocat(s) : la SARL Corlay
Ordonnance : 60290
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [O], domicilié [Adresse 3],
2°/ Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 3],
3°/ M. [K] [G], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 16 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à l'Association diocésaine de [Localité 7], domiciliée [Adresse 5],
2°/ à Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 1], [Localité 6],
3°/ à M. [Y] [C], domicilié [Adresse 2], [Localité 6],
4°/ à Mme [D] [A], domiciliée [Adresse 4], [Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [Z] [O], de Mme [I] [G] et de M. [K] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [O], Mme [I] [G] et à M. [K] [G] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-19.991.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-19.991. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.