Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-20.432
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 180 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : E 24-20.432
Demandeur(s) : la société Maaf assurances
Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s) : M. [V] et autre
Ordonnance : 60291
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Maaf assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Nouvelle-Aquitaine, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Maaf assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maaf assurances de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-20.432.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-20.432. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.