Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-19.760
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 215 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Z 24-19.760
Demandeur(s) : Mme [F] veuve [C]
Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s) : M. [P] et autres
Avocat(s) : Me Posez
Ordonnance : 60292
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [F] veuve [C], domiciliée [Adresse 5], [Localité 4], a formé un pourvoi le 5 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [B] [P], domicilié [Adresse 7], [Localité 2],
2°/ à la société Union bancaire privée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1] (Suisse),
3°/ à la direction régionale des finances publiques Hauts-de-France et département Nord Trésorerie [Localité 8] amendes, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de Mme [D] [F] veuve [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [F] veuve [C] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
La conseillère référendaire déléguée,
Mme Caroline Azar
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-19.760.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-19.760. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.