Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-19.761
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 208 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : A 24-19.761
Demandeur(s) : Mme [R] veuve [D]
Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s) : M. [P] et autres
Avocat(s) : Me Posez
Ordonnance : 60293
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Y] [R] veuve [D], domiciliée [Adresse 4], 75003 Paris, a formé un pourvoi le 5 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [P], domicilié [Adresse 6], [Localité 2],
2°/ à la société Union bancaire privée (UPB), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1] (Suisse),
3°/ à la direction régionale des finances publiques Hauts-de-France et département Nord Trésorerie [Localité 7] amendes, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de Mme [Y] [R] veuve [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [R] veuve [D] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-19.761.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-19.761. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.