Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-19.951
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 440 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : H 24-19.951
Demandeur(s) : M. [G] et autres
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : M. [B] et autres
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Delvolvé et Trichet, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance : 60308
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [G],
2°/ Mme [E] [D] épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 13] (Suisse),
3°/ la société Ferlande, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15],
ont formé un pourvoi le 13 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [O] [B], domicilié [Adresse 17],
2°/ à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société Sud travaux,
3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],
4°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 6] (Suisse),
5°/ à la Société phocéenne d'ingénierie (SP2i), société anonyme, dont le siège est [Adresse 12],
6°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
7°/ à la société Domotec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] , [Adresse 2],
8°/ à la société Acte Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
9°/ à la société [F] [U] & A. Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de M. [F] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la société Sud travaux,
10°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],
11°/ à la société [Adresse 9] architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
12°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF) société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3],
13°/ à la société MAAF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14],
14°/ à la société Corse d'application des énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], [Adresse 16],
15°/ à la société SMABTP, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [X] [G], de Mme [E] [D] et de la société Ferlande, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [G], Mme [E] [D] et à la société Ferlande de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-19.951.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-19.951. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.