Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-19.606
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 255 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : H 24-19.606
Demandeur(s) : la société Allegre-Eschalier et autre
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s) : M. [G] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance : 60311
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Allegre-Eschalier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 2 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [B] [G],
2°/ à Mme [O] [J] épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 5],
4°/ à la société Fournier & Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Allegre-Eschalier et de la Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allegre-Eschalier et à la Mutuelle des architectes français de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-19.606.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-19.606. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.