Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-20.468
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 212 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : U 24-20.468
Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4]
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : Mme [B] et autres
Ordonnance : 60312
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société ABBA gestion, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Z] [B], épouse [F], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [K] [S], épouse [T] [U], domiciliée [Adresse 5] [Adresse 5],
4°/ à M. [R] [T] [U], domicilié [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-20.468.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-20.468. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.