Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-22.924
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 214 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : P 24-22.924
Demandeur(s) : M. [B] et autre
Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s) : la société My Money Bank et autres
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance : 60314
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [B],
2°/ Mme [D] [M] [S] épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 30 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige les opposant :
1°/ à la société My Money Bank, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1],
3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [J] [B] et de de Mme [D] [M] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [B] et à Mme [D] [M] [S] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-22.924.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-22.924. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.