Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-21.470
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 219 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : G 24-21.470
Demandeur(s) : la société SCI Taillot
Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s) : M. [F] et autres
Ordonnance : 60320
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Taillot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 3], [Localité 4],
2°/ à la société Moulhiade Teres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société MJSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [L] [G] en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Moulhiade Teres.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Taillot, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SCI Taillot de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-21.470.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-21.470. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.