Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-19.235
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 256 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 24-19.235
Demandeur(s) : Mme [S], divorcée [W]
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : M. [W] et autres
Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance : 60324
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P] [V] [S], divorcée [W], domiciliée [Adresse 3], 78980 Longnes, a formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [A], [T], [M] [W], domicilié [Adresse 2], [Localité 7],
2°/ à M. [X], [O] [Z], domicilié [Adresse 1], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [K] [Y], veuve [Z], décédée le [Date décès 5] 2018 à [Localité 8],
3°/ à M. [U], [C], [R] [N], domicilié [Adresse 4], [Localité 6], assigné en intervention forcée suite au décès de son épouse, feue [L] [Z], intimée qui agissait tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [K] [Y], veuve [Z], décédée le [Date décès 5] 2018 à [Localité 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [P] [V] [S], divorcée [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [V] [S], divorcée [W] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-19.235.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-19.235. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.