Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-19.019
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 224 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : U 24-19.019
Demandeur(s) : la société Assistance dépannage 77
Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s) : M. [N], ès qualités, et autres
Ordonnance : 60325
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Assistance dépannage 77, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 août 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [N], domicilié [Adresse 6] [Adresse 6], ès qualités d'ayant droit de [R] [N],
2°/ à M. [B] [W] [N], domicilié [Adresse 2], ès qualités d'ayant droit de [R] [N],
3°/ à M. [B] [S] [N], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], ès qualités d'ayant droit de [R] [N],
4°/ à M. [P] [N], domicilié [Adresse 1], ès qualités d'ayant droit de [R] [N].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2024, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société Assistance dépannage 77, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Assistance dépannage 77 de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-19.019.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-19.019. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.