Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-22.643
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 290 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : G 24-22.643
Demandeur(s) : M. [B] et autre
Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s) : la société BNP Paribas et autres
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance : 60328
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [B],
2°/ Mme [S] [M] épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution, JEX), dans le litige les opposant :
1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ au comptable public, service des impôts des particuliers, centre des finances publiques, domicilié [Adresse 2], representé par M. le trésorier,
3°/ à la société My Money Bank, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank.
Par acte du 19 décembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix déclare se constituer en demande.
Par acte du 8 janvier 2025, la SAS Buk Lament-Robillot déclare se constituer en demande en lieu et place de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
Par acte du 9 janvier 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix déclare radier sa consitution en demande.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [J] [B] et de Mme [S] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [B] et à Mme [S] [M] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-22.643.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-22.643. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.