Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-18.712
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 272 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : K 24-18.712
Demandeur(s) : M. [Y] et autres
Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s) : M. [F] et autres
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 60338
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [Y], domicilié [Adresse 8] (Italie),
2°/ la société les Hauts du Maglioc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7],
3°/ la société Swedish Const Arnold Larsson AB (SCALAB), société de droit suédois, dont le siège est [Adresse 6] (Suède) et dont l'établissement secondaire est [Adresse 7]
ont formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1],
3°/ à l'Association syndicale libre des propriétaires du Magliok, domiciliée [Adresse 4],
4°/ à l'Association syndicale libre des propriétaires Les Hauts du Magliok I, domiciliée [Adresse 4], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [D] [Y], de la société les Hauts du Maglioc et de la société Swedish Const Arnold Larsson AB (SCALAB), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [Y], la société les Hauts du Maglioc et à la société Swedish Const Arnold Larsson AB (SCALAB), de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-18.712.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-18.712. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.