Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-20.186
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 265 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : N 24-20.186
Demandeur(s) : Mme [O]
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : la société Cofidis et autres
Ordonnance : 60342
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [R] [O], domiciliée [Adresse 6], a formé un pourvoi le 24 septembre 2024 contre le jugement rendu le 24 juillet 2024 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (surendettement des particuliers), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],
2°/ à la société BPCE financement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Fct Fedinvest II, dont le siège est chez Eos France, secteur surendettement, [Adresse 2],
5°/ à la société Intrum Corporate, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Intrum SAS, venant aux droits de la société Intrum Justitia SAS,
6°/ à la société M.C.S. et associé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société DSO capital SAS.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [R] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [O] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-20.186.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-20.186. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.