Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 25-10.417
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 245 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Q 25-10.417
Demandeur(s) : Mme [D], en som personnel et ès qualités, et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : Udaf 93 et autre
Ordonnance : 60350
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curateur de M. [P] [D],
2°/ M. [W] [D], domicilié [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curateur de M. [P] [D],
3°/ M. [P] [D], majeur protégé, domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 14 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 7), dans le litige les opposant :
1°/ à Udaf 93, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à Udaf 93, dont le siège est [Adresse 1], en qualité de curateur aux biens de M. [P] [D].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [U] [D], de M. [W] [D] et de M. [P] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [D], M. [W] [D] et à M. [P] [D] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 25-10.417.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-10.417. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.