Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24-19.808
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 241 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : B 24-19.808
Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman,
Défendeur(s) : M. [K]
Ordonnance : 60351
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à M. [J] [K], domicilié [Adresse 1].
Par acte du 6 septembre 2024, la SCP Yves et Blaise Capron déclare se constituer en demande.
Par acte du 27 novembre 2024, la SCP Yves et Blaise Capron déclare radier sa constitution en demande.
Par acte du 3 décembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Yves et Blaise Capron.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 décembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 mars 2025, sous le numéro 24-19.808.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-19.808. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.